Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licité, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licenciée, loyauté, transparence);
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités),
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquels elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquels elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquels elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licité que si, et dans la mesure où, a moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Pour les résident de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant ce site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons ;
Données collectées automatiquement
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Données recueillies de façon non automatique
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Paiement
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Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisé uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous ne divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Communication : SMS et mails
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Employés
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Tierces parties
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Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteidre l'objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants ;
Si la loi l'exige
Si elle est requise pour toute procédure légaux
a des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre à la société.
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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueuillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici
Jérôme DARRAGON
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04 68 50 34 47
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifié à l'occasion afin de maintenir la conformité avec a loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour a'ssurer qu'ils soient informés de toute lise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
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Date d'entrée en vigueur : 15 novembre